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Vue rasante sur une pile de feuilles blanches posée sur une chemise cartonnée bleue, avec un stylo et une clé de voiture à côté

Papiers et modèles

Les documents à fournir, et des trames prêtes à remplir.

L'attestation de vente entre particuliers : à quoi elle sert, et le modèle

En dessous de 1 500 € l'écrit est recommandé, au-delà il est obligatoire. Le modèle à recopier, ce que l'attestation ne protège pas, et les documents réellement obligatoires quand il s'agit d'un véhicule.

Faut-il une facture quand on vend à un particulier ?

Non, et plus précisément : un particulier ne peut pas établir de facture, c'est réservé aux professionnels. Mais au-delà de 1 500 €, une preuve écrite de la vente devient obligatoire.