Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LOKALIZ s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres du Site sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.

La présente Politique de confidentialité faisant partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans le cadre des présentes.

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis le Site au sens de l’article 24 du RGPD est :

THE UNSOLD STORE (LOKALIZ), SAS immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 893 714 485, dont le siège social est sis 11 rue Frédéric Mistral 13127 Vitrolles

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement à l’adresse email suivante :

ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES

2.1. Données collectées auprès des utilsateurs du Site

Adresse IP

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, LOKALIZ est suceptible d’enregistrer l’adresse IP de son ordinateur ou les données relatives aux évènements liés au dispositif mobile utilisé.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à sa navigation et stockent des informations saisies durant sa visite, de manière à ce que ce dernier n’ait plus besoin de les saisir lors de ses prochaines visites.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à LOKALIZ d’identifier personnellement l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’Utilisateur n’excède pas TREIZE (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par LOKALIZ ou des tiers permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site ;
d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
d’assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur ;

Grace aux cookies, LOKALIZ collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des données suivantes :

Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur:
- Son fournisseur d’accès à Internet ;
- Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal ;
- L’adresse IP de son terminal ;
- Les données de géolocalisation de son terminal ;

Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site:
- Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site, la durée de la session ;
- Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site;

Des informations concernant l’Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant son navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2.2. Donnés collectées auprès des Membres lors de la création d’un Compte PARTICULIER

LOKALIZ collecte, lors de la création d’un Compte, les Données personnelles suivantes que le Membre doit nécessairement renseigner à savoir :

Nom et Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email valide
Mot de passe

Puis, dans le cadre de l’utilisation des Services, LOKALIZ sera suceptible de collecter d’autres Données personnelles telles que des données d’ordre économique et financier et des données de transaction.

2.3. Donnés collectées auprès des Membres lors de la création d’un Compte PRO

LOKALIZ collecte, lors de la création d’un Compte, les Données personnelles suivantes que le Membre doit nécessairement renseigner à savoir :

Dénomination sociale / Nom et prénom
Numéro SIRET
Nom et prénom du représentant légal
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email valide
Mot de passe

2.4. Données collectées à travers le formulaire de contact

Lorsque l’Utilisateur utilise et remplit le formulaire de contact accessible sur le Site, LOKALIZ collectera nécesssairement les Données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Email

2.5. Données collectées lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 6

Le cas échéant, LOKALIZ collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur

ARTICLE 3 – LICEITE ET FINALITES DU TRAITEMENT

En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, LOKALIZ collecte ou ne traite des Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de l’objet social de LOKALIZ mais également à l’exécution de la relation contractuelle entre LOKALIZ et le Membre,

Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles LOKALIZ est soumis, et notamment les obligations d’ordre comptable, fiscal et social,

Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de LOKALIZ,

Le Membre a consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées

LOKALIZ ne conserve et ne stocke les Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à ces bases légitimes.

Finalité

Base légale

Catégories de données

Catégories de personnes

Durée

- Accès, fonctionnement, utilisation, personnalisation et amélioration de la Plateforme

- Gestion du Compte

- Gestion et suivi des Commandes

Objet social de LOKALIZ

Exécution de la relation contractuelle entre LOKALIZ et les Membres

- Données d’identité

- Données de contact

- Membre

Durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans

- Facturation et règlements

- Données d’identité

- Données de contact

- Membre

10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.

- Recouvrement

- Données d’identité

- Données de contact

- Données d’ordre économique et financier

- Membre

Jusqu’à complet règlement des sommes dues

- Réalisation et suivi des consultations effectuées à travers la Plateforme

- Suivi des conseils nutritionnels prodigués à travers la Plateforme

Consentement

- Données d’ordre personnel

- Données de santé

- Membre

Durée de la relation contractuelle augmentée d’1 an

- Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage

Consentement

- Données de connexion

- Utilisateur

- Membre

13 mois

- Prospection commerciale et informations sur les nouveautés, actualités et évènements

Intérêt légitime

- Données d’identité

- Données de contact

- Membre

3 ans

- Établissement d’un contact avec une personne habilité et suivi de la prise de contact

- Données d’identité

- Données de contact

-Membre

3 ans

- Contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité

Respect d’obligations légales et réglementaires

- Données de connexion

- Utilisateur

- Membre

1 an

- Comptabilité

- Données d’identité

- Données de contact

- Membre

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

-Respect des droits spécifiques (Art.6)

- Données d’identité

- Données de contact

- Utilisateur

- Membre

1 an

ARTICLE 4 - PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :

L’hébergement du Site
L’administration du back-office et gestion de la base de données
Les transactions financières
L’envoi de newsletters

A ce titre, LOKALIZ fait appel aux prestataires suivants :

OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

LOKALIZ s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeant de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Les Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivants :

Si la loi l'exige, LOKALIZ pourra effectuer la transmission de Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, LOKALIZ pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, LOKALIZ s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique de l’Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.

ARTICLE 5 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

LOKALIZ garantie mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Malgré toutes ces mesures, LOKALIZ tient à rappeler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut garantir à 100% la sécurité de la transmission et du stockage des Données personnelles.

A ce titre, LOKALIZ s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que LOKALIZ a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse mail suivante : annonces@lokaliz.fr

Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH

2 rue Kellermann

59 100 Roubaix

ARTICLE 6 - MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS SPECIFIQUES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles le concernant
Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes le concernant
Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données le concernant
Un droit à l’effacement, pour demander la suppression des Données à caractère personnel
Un droit à la limitation du traitement de ses données
Un droit à la portabilité de ses données

Droit d’accès

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de Données Personnelles ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;
lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur ;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique.

Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de traitement ;
L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
L’Utilisateur exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

Droit à la limitation

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Le Responsable de traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Utilisateur de l’exactitude des Données Personnelles ;
Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
L’Utilisateur s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de traitement vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ;
Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles du l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Directives post-mortem

L’Utilisateur a la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Utilisateur peuvent s’adresser au Responsable de traitement afin :

- d’ accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

- de recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

- de faire procéder à la clôture du Compte de l’Utilisateur sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

Modalité d’exercice de ces droits

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter à tout moment le Repsonsable de traitement par courrier électronique à l’adresse suivante : annonces@lokaliz.fr

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

THE UNSOLD STORE (LOKALIZ),

11 rue Frédéric Mistral

13127 Vitrolles

Aux fins de faire valoir ses droits spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accoLOKALIZgner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s’assurer de son identité.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte à l’Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de l’Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL).

ARTICLE 7 – LA SECURITE DU MOT DE PASSE

LOKALIZ prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Membre pour accéder à son Compte.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par le Membre.

ARTICLE 8 – CONSENTEMENT

En utilisant le Site et la Plateforme, l’Utilisateur consent à la présente Politique de confidentialité, et notamment au traitement de ses Données personnelles et aux finalités précédemment exposées.

ARTICLE 8 - MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LOKALIZ se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Si une modification est apportée, LOKALIZ s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur conserve la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles le concernant.

Ici votre politique de confidentialité relative à l'utilisation de la messagerie et du chat.